Quelle juridiction de protection des salariés pour un voyage d’affaires ?
Quel que soit l’objet d’un voyage d’affaires, l’entreprise doit prendre en compte différents facteurs pour bien l’organiser. Du mode de transport aux solutions d’hébergement, il convient également de s’attarder sur la protection des salariés et l’encadrement légal afférent. Quelles sont les spécificités de la réglementation pour des déplacements sûrs ?
Bien organiser ses voyages d’affaires
De nombreux événements demandent une bonne préparation de la part de l’employeur. Avant d’entreprendre un voyage d’affaires, il convient de prendre les dispositions nécessaires. Quelle est la période de départ ? La destination choisie se situe-t-elle en France ou à l’étranger, sur le territoire européen ou hors UE ? Il faut aussi déterminer le nombre de participants, les objectifs escomptés au terme du déplacement, sans oublier les possibilités d’hébergement et de restauration sur place. Des besoins récurrents dans ce domaine nécessitent d’instaurer une stratégie adaptée afin que l’on puisse l’appliquer en différentes circonstances. Cela inclut notamment la protection et la sécurité des salariés.
Consulter l’agenda des événements à Aix les Bains
Une obligation de résultat pour protéger ses employés en déplacement professionnel
Tout déplacement destiné à remplir un besoin professionnel relève du Code du travail. Il peut s’agir d’un voyage d’affaires à l’étranger, d’un séminaire ou de la visite d’un chantier, par exemple. Pour l’employeur, cela implique un devoir de protection. Cette obligation légale exige la mise en œuvre des moyens nécessaires à préserver la santé et à assurer la sécurité des salariés. Cela tient à plusieurs initiatives avec une obligation de résultat :
- Informer, sensibiliser et former le personnel ;
- Prévenir les risques professionnels (sanitaires, physiques…) susceptibles de se produire, selon le secteur d’activité et la nature du déplacement ;
- Choisir le mode de transport, les possibilités d’hébergement et de mobilité sur place.
En cas de manquement ou d’accident, il y a risque de poursuites judiciaires pour faute.
Souscrire à une assurance pour couvrir les déplacements professionnels de son entreprise
Les précédents moyens évoqués nécessitent de s’adapter selon le voyage d’affaires. Les moyens engagés ne seront pas les mêmes pour un départ à l’étranger que pour la participation à un congrès à Aix-les-Bains. Afin de remplir les obligations légales, il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique. Sous la forme d’un contrat individuel ou collectif, ce type d’offres s’avère modulable pour couvrir certains risques, ainsi qu’une période donnée ; de quelques jours à plusieurs mois. La régularité de déplacements professionnels peut imposer une protection permanente pour l’ensemble de ses salariés.