Comment garantir son identité en ligne ?
Chaque entreprise dispose de sa propre identité numérique. Il faut la garantir lors des échanges électroniques pour bénéficier d’une protection juridique, et se protéger contre les abus potentiels : usurpation d’identité vis-à-vis d’un client, d’un organisme public ou des médias.
La dématérialisation, omniprésente, voire obligatoire
Avec la dématérialisation progressive des documents, les échanges numériques se multiplient entre les entreprises et leurs clients/fournisseurs, ou bien avec les pouvoirs publics. Contrats, déclarations fiscales, appels d’offres, informations juridiques, autant de documents qui participent, de nos jours, aux échanges commerciaux et administratifs quotidiens !
Documents qui ont par ailleurs la même valeur légale que leurs équivalents papier, la loi ne faisant aucune distinction entre les deux. La dématérialisation tend même à devenir obligatoire pour certains échanges, comme c’est le cas avec les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 € HT, où seules les offres transmises par voie électronique sont acceptées.
Dans ce contexte, il est devenu primordial pour une entreprise de sécuriser ses échanges numériques, et de pouvoir garantir son identité en ligne !
Sécuriser les échanges avec la signature numérique
À ce sujet, la signature numérique est considérée comme l’élément de preuve le plus performant pour remplir les exigences requises en matière de valeur juridique. Elle permet entre autres au destinataire de correctement identifier l’auteur d’un document dématérialisé, et d’avoir la garantie que ce document n’a pas été altéré ou corrompu d’une quelconque manière durant le transfert électronique.
Une signature numérique, pour être valable, requiert un certificat accordé par une autorité de certification permettant à une entreprise (et à ses collaborateurs) d’échanger par voie électronique en toute sérénité. Dans le cadre des appels d’offres et des opérations de facturation, cette signature numérique est indispensable.
Protéger son identité avec la signature électronique
L’apposition d’une signature électronique sur un PDF, ou sur tout autre document dématérialisé, en association avec le certificat octroyé, permet à l’entreprise de garantir sa validité. Cette signature est toujours horodatée au moment de l’envoi du document. Ce qui revêt une importance capitale lors d’un appel d’offres !
Par la suite, il est nécessaire de réaliser un archivage des échanges dématérialisés, archivage qui aura valeur probante en cas de litige entre deux parties, ou en cas de demande de preuve de la part d’un tribunal du commerce. Suite à la diffusion d’un faux communiqué de presse qui a provoqué le plongeon boursier du groupe Vinci en 2016, le recours à la signature électronique s’est imposé lors de la publication des communiqués, pour permettre aux tierces parties (médias, services de presse) de s’assurer de l’intégrité de ce type de document !