C’est quoi une facture électronique ?
Depuis maintenant plusieurs années, la France et l’Europe se sont lancés dans ce que l’on appelle la transition numérique. Cette transition numérique a pour objectif d’intégrer les technologies digitales dans les tâches administratives et dans le fonctionnement des entreprises. L’un des objectifs est de se débarrasser progressivement des dossiers sous format papier. La transition numérique introduit notamment le terme de facture électronique. Mais qu’est ce que c’est concrètement ? On fait le point.
Définition de la facture électronique
La facture électronique est un terme qui a fait son apparition dans la nouvelle loi des finances de 2020. Ce nouveau type de facture peut se définir comme une facture qui n’existe que sous forme électronique. Cela signifie qu’elle n’existe plus sous format papier (comme ce que l’on pratiquait auparavant).
Dans les nouveaux textes de loi, l’utilisation de la facture électronique deviendra obligatoire dans les relations B2B (business to business) dès 2024. Cela suppose ainsi que le processus de facturation entre entreprises sera entièrement dématérialisé de bout en bout.
Les enjeux de la facture électronique
La création de cette facture électronique et l’obligation de n’avoir recours qu’à ce type de facture dès l’année 2024 permettent de répondre à plusieurs objectifs. Cela permet de renforcer la compétitivité des entreprises, de lutter contre la fraude à la TVA, de faciliter les déclarations fiscales et administratives et de faciliter les échanges commerciaux et l’activité des entreprises françaises.
L’introduction de ce type de facture possède également un volet environnemental : en effet, la dématérialisation permet d’éviter le gaspillage de papier et d’encre à grande échelle.
Comment la créer ?
À ce jour, il n’existe pas réellement de modèle pour créer une facture électronique. En effet, une facture électronique est une facture qui a été dématérialisée. Une facture est considérée comme électronique à partir du moment où elle est dématérialisée et que son authenticité est démontrable.
Ainsi, une facture électronique peut prendre l’apparence d’un simple PDF possédant toutes les caractéristiques d’une facture. Cependant, celle-ci doit s’accompagner d’une signature électronique, gage de son authenticité. Ce type de signature permet de sécuriser le processus tout en le simplifiant et l’accélérant. Pour être valable elle doit néanmoins être Conforme au Règlement Européen.
Avec la dématérialisation des entreprises il est devenu indispensable de mettre en place des solutions pour faciliter la création de documents électroniques comme des factures, des devis ou encore des contrats. Avec des logiciels sécurisé il est facile de les créer, de les partager mais aussi de les signer.